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Conditions Générales de Ventes

CGV CIGUSTO

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Les termes ci-dessous auront, pour l’application et l’interprétation des présentes, lorsque leur première lettre apparaît en majuscule, la signification qui leur est assignée ci-après :

CGV : désigne les présentes conditions générales de vente et toute modification ultérieure que CIGUSTO pourrait y apporter.

Client : désigne tout consommateur du réseau CIGUSTO achetant des produits en magasin.

Achat : désigne tout achat de Produits par un Client à CIGUSTO

Offre(s) : désigne tout offre en Produits proposés par CIGUSTO aux consommateurs.

Produit(s) : désigne tout produit, accessoire et décoration commercialisé par CIGUSTO.

Tiers : désigne toute personne physique ou morale, à l’exception de HDDB et des Clients.

Vice(s) : désigne les contestations pouvant être émises par le Client sur les Produits qui sont limitativement les suivants :

- problème de qualité,

- marchandises manquantes,

- problème de transport.

ARTICLE 2 – OBJET

2.1. – les CGV ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles s’opèrent les ventes faites par CIGUSTO à tout Client. Les CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes.

2.2. – Les CGV prévalent sur tout autre document du Client ou d’un Tiers. Le Client déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des CGV et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document échangé avec CIGUSTO préalablement à l’Achat.

2.3. – CIGUSTO se réserve le droit de modifier unilatéralement les CGV à tout moment. Le Client sera informé de chaque modification des CGV.

La version des conditions générales de ventes applicables à un Achat est celle en vigueur au moment dudit Achat par le Client.

ARTICLE 3 – ACHATS

3.1. – Les Produits et/ou services susceptibles de faire l’objet d’un Achat sont listés en magasin. CIGUSTO pourra faire évoluer cette liste à tout moment, à son entière discrétion.

3.2. – L’Achat ne pourra être effectué que dans le cadre des horaires d’ouverture du magasin.

3.3. – Tout Achat effectué avec des informations incomplètes ou erronées peut être refusé totalement ou partiellement par CIGUSTO, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité.

3.4 – CIGUSTO s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais de tout incident relatif à sa Commande. En cas d’indisponibilité de l’intégralité des Produits visés par un Achat, pour quelque motif que ce soit, la Commande sera automatiquement annulée. En cas d’indisponibilité partielle des Produits, pour quelque motif que ce soit, l’Achat sera exécuté pour la partie correspondant aux Produits disponibles. Dans tous les cas, CIGUSTO se réserve le droit de refuser l’Achat d’un Client à tout moment.

ARTICLE 4 – GARANTIE , RECEPTION, RECLAMATION, RETOUR

4.1. – GARANTIE

Seules les batteries vendues sont garanties contre les seuls Vices sous réserve du parfait respect des modalités de réclamation fixées à l’article 4.2. ci-dessous.

Dans les autres cas, le Client ne pourra prétendre, pour quelque motif que ce soit, à une quelconque indemnité. Ainsi, la garantie est notamment exclue en cas d’usure normale, de défectuosité provenant d’un usage anormal par le Client et/ou l’un quelconque de ses préposés, prestataires, représentant et/ou mandataire, de négligence ou autre faute du Client.

4.2. – RECLAMATION

4.2.1.- En cas de Vices affectant les Produits, le Client est tenu de le notifier à CIGUSTO par retour au magasin. Cette notification doit intervenir au plus tard dans les deux (2) jours suivant l’achat. A défaut de respecter ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte et la responsabilité de CIGUSTO ne pourra en aucun cas être recherchée ni engagée à ce titre.

Dans tous les cas, il appartient au Client de fournir tous les justificatifs probants sur la réalité du ou des Vice(s) constaté(s). Le Client devra reporter très précisément ses réserves et réclamations de manière suffisamment précise pour permettre à CIGUSTO d’en vérifier la réalité et/ou d’effectuer tout contrôle.

4.2.2. – la réclamation effectuée par le Client dans les conditions ci-dessus ne suspend pas le paiement des Produits concernés. Si CIGUSTO estime la réclamation fondée, il pourra à son choix : remplacer les Produits par tout Produit identique ou équivalent et/ou compléter les manquants et /ou émettre un avoir.

4.3 – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

CIGUSTO conserve la propriété des biens vendus jusqu’au complet paiement effectif du prix.

Ces stipulations ne font pas obstacles au transfert au Client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des Produits vendus, ainsi que des dommages qu’ils pourraient subir.

Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens. Les frais de toute nature consécutifs à la revendication, au démontage et à la reprise des produits ainsi qu’à leur gardiennage sont à la charge exclusive du Client.

ARTICLE 5 – PRIX, FRAIS DE LIVRAISON, TVA, MODALITES DE PAIEMENT ET FACTURATION

5.1 – PRIX

Les prix sont indiqués sur la grille tarifaire en vigueur.

Les prix affichés s’entendent nets, Toutes Taxes Comprises.

Selon l’Offre à laquelle ils sont attachés, ils peuvent ou non comprendre les Frais de Livraison. Dans tous les cas, le prix affiché est accompagné d’une mention explicite permettant de savoir ce qu’il comprend (Frais de livraison ou non).

CIGUSTO se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les prix applicables à un Achat sont ceux en vigueur au moment de la passation de la transaction par le Client. Tout Achat implique l’acceptation du montant du prix par le Client au moment de la passation de la transaction.

Aucune réduction de prix ni aucun escompte n’est accordé par CIGUSTO au Client.

5.2 – TVA

Le prix et les Frais de Livraison sont indiqués hors taxes en euros et soumis à la TVA au taux légal en vigueur au moment de l’Achat, étant précisé que la TVA est à la charge du Client.

5.3 – MODALITES DE PAIEMENT ET FACTURATION

Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des lois et réglementations française, ou celles d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge du Client.

5.4. – INCIDENT DE PAIEMENT

En cas d’incident de paiement, tels que rejet de paiement, CIGUSTO se réserve la faculté de suspendre les Achats en cours.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITE

6.1 – La responsabilité de CIGUSTO ne peut être engagée que dans le cadre strict de la garantie prévue à l’article 4. En outre, la responsabilité de CIGUSTO ne saurait être valablement engagée si le Client n’a pas notamment respecté l’une quelconque des obligations qui lui incombent en vertu de l’article 4.2.

ARTICLE 7 – DISPOSITIONS GENERALES

7.1 – Si certaines stipulations des présentes CGV sont ou deviennent inapplicables, les autres dispositions ne s’en trouveront pas affectée. CIGUSTO pourra, le cas échéant, introduire une disposition équivalente par son objet remplaçant la disposition non applicable.

7.2 – Le fait pour CIGUSTO de ne pas se prévaloir de l’une des quelconque dispositions des présentes CGV, de façon permanente ou temporaire, ne serait en aucun cas être considéré, pour l’avenir, comme une renonciation à ladite disposition.

8.3 – CIGUSTO sera en droit de céder les droits et obligations résultant des CGV à tout Tiers et en informera le Client, qui l’accepte expressément par avance cette cession.

ARTICLE 8 – REGLEMENT DES LITIGES

8.1. – Les CGV, tout contrat pris pour leur application, ainsi que tous les achats qui y sont visées seront soumis au droit français.

8.2 – Tout litige relatif à la validité, à la formation, l’exécution ou l’interprétation des CGV, de tout contrat pris pour leur application et de toute Commande relèvera de la compétence des Tribunaux compétents de Tours.

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